Fiche 14 - Les mentions légales

Les mentions légales sont obligatoires dans un site sérieux, mais que mettre dans ces mentions légales ?
Cette ressource demande juste de remplir un formulaire et génère le code html à coller dans une page de son site.

Bonus et ressources supplémentaires

Rien d'autre à signaler pour le moment sur cette fiche

4 Comments

  • soki

    Reply Reply 17 août 2014

    je vous suis reconnaissant, avoir un site qui a une mention légale
    est importante
    merci,

    Amicalement ,

    Daniel donjuan

  • Elodie et Brice

    Reply Reply 15 octobre 2015

    Merci pour toutes ces fiches !
    Nous ne prenons pas le temps de toutes les regarder, mais les mettons précieusement de côté.
    Celle-ci nous a intéressé, car nous en avons besoin tout de suite, puisque nous sommes en train de monter notre site de formation (dernière ligne droite). Mais nous hésitons encore sur le propriétaire du site : l’un de nous deux en tant que particulier, notre association 1901, ou l’obligation de créer une entreprise (alors que nous n’avons pas encore d’idée des résultats futurs). Aurais-tu un conseil ?
    2e question : AS-tu une autre fiche du même genre avec les Conditions Générales de Vente ?
    Merci encore, à bientôt.
    Elodie et Brice

    • Patrick Van Hoof

      Reply Reply 15 octobre 2015

      Bonjour Elodie et Brice,

      Il m’est difficile de vous donner un conseil sur le statut à choisir en France vu que je suis en Belgique, je ne suis pas du tout au fait de la législation française, il vaut mieux demander conseils à un expert comptable ou des couveuses de startup par exemple.

      Pour les CGV, c’est plus compliqué d’en trouver des gratuits, au mieux j’ai trouvé un site qui permet de les créer selon des modèles en répondant à une suite de questions et qui coûtent quelques euros, pas grand chose.

      http://www.document-juridique.com/modele/conditions-generales-de-vente-site-internet

      et une autre solution payante avec un pack comprenant toutes les choses obligatoires

      http://editioneo.com/

      Amicalement
      Patrick

  • Elodie et Brice

    Reply Reply 15 octobre 2015

    J’oubliais de préciser sur le commentaire précédent, que notre formation est constituée de cours de yoga, et que nos cours en présentiel sont jusqu’ici gérés par notre association (comme la plupart des cours de yoga en France).
    Merci encore.

* Denotes Required Field